Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) - Les Délices du Mézenc
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lesdelicesdumezenc.net. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les Délices du Mézenc s'efforcent de fournir des descriptions et des photos fidèles aux produits, mais des variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Délices du Mézenc se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande en ligne via le site. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. La commande est expédiée après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination. Les Délices du Mézenc ne peuvent être tenus responsables des retards dus aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables. Le retour des produits doit être effectué à la charge du client et en parfait état.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail ou via le formulaire de contact sur le site.
9. Responsabilités
Les Délices du Mézenc ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits livrés.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées de manière sécurisée. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social des Délices du Mézenc.
12. Modification des CGV
Les Délices du Mézenc se réservent le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Date de dernière mise à jour : 10 Mars