Terms of service
Conditions de Service - Les Délices du Mézenc
1. Objet
Les présentes Conditions de Service définissent les règles d'utilisation du site lesdelicesdumezenc.net et des services proposés par Les Délices du Mézenc. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès aux Services
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les Délices du Mézenc se réservent le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment pour maintenance ou toute autre raison.
3. Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension du compte concerné.
5. Commandes et Paiements
Toute commande effectuée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement indiqués sur le site.
6. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et en accord avec la réglementation en vigueur sur la protection des données.
7. Responsabilité
Les Délices du Mézenc ne sauraient être tenus responsables en cas d'interruption du site, d'erreurs ou de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Les Délices du Mézenc et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. Modification des Conditions de Service
Les Délices du Mézenc se réservent le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
Date de dernière mise à jour : 10 Mars